Hausse de la TVA sur les Services à la Personne

tarifs_a6domHausse de la TVA sur certains Services à la Personne au 1er juillet 2013

Le taux de TVA s’appliquant sur certains services à la personne, passe de 7% à 19,6%.

Initialement prévu au 1er avril 2013 à la demande de la Commission européenne, cette mesure entre en vigueur à partir du 1er juillet 2013.

Cela concerne les prestations suivantes :

  • les petits travaux de jardinage,
  • les cours à domicile (hors soutien scolaire),
  • l’assistance informatique et internet à domicile,
  • la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
  • les activités d’organisation des services à la personne (par le mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).

Parallèlement, afin de limiter l’impact de cette mesure pour les clients et les entreprises concernés, le plafond autorisé par an et par foyer fiscal des interventions ouvrant droit au crédit ou à la réduction d’impôt, a été relevé :

  • pour l’assistance informatique et internet à domicile de 1000€ à 3000 €,
  • pour le petit jardinage à domicile de 3000€ à 5000 €.


L'équipe d'A6Dom a dû revoir sa grille tarifaire en conséquence.

"Mettre l'informatique à la portée de tous", vous le savez, c'est notre ambition.

C'est pourquoi nous avons décidé de répercuter cette hausse au plus juste.

Certaines prestations "essentielles", comme l'installation d'ordinateur ou l'installation internet, n'ont pas subi cette hausse.

Pourquoi ? Tout simplement pour les rendre plus accessibles, et vous encourager à faire appel à nos services.
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