Dispositif de déduction fiscale lié aux Services à la Personne

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services_a_la_personne_a6domEn tant que particulier, vous pouvez bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes versées à A6Dom, société d'assistance informatique agréée "Services à la personne".

  • Comment ça marche ?
  1. Vous faites appel à A6Dom pour une prestation effectuée à votre domicile: Assistance informatique ou Internet, formation, livraison ou l'installation de matériel ou logiciel (voir "Services"),
  2. Vous réglez le montant total de la prestation (voir "Modes de paiement"),
  3. Au début de l'année suivante, A6Dom vous fait parvenir une attestation fiscale,
  4. Vous reportez le montant des sommes engagées sur votre déclaration de revenus, et vous y joignez l'attestation (dans la cas de la déclaration "papier"),
  5. Le montant de votre impôt sera réduit de 50 % des sommes versées sous forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt.
  • Qui peut en bénéficier ?

Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt, s'il utilise les services d'un salarié travaillant à temps complet ou partiel à sa résidence principale ou secondaire située en France.

Il s'agit d'un crédit d'impôt pour :

  • les contribuables célibataires, veufs ou divorcés qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrits sur la liste des demandeurs emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses,
  • les personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes 2 satisfont à l'une ou autre des conditions exposées ci-dessus.

Il s'agit d'une réduction d'impôt pour :

  • les personnes autres que celles bénéficiant du crédit d'impôt (retraités et demandeurs d'emploi non inscrits durant 3 mois au moins au cours de l'année de paiement des dépenses),
  • les personnes susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mais qui ont supporté des dépenses au domicile d'un ascendant (et non au leur).
  • Doit-on obligatoirement régler les prestations en CESU pour bénéficier du dispositif de réduction fiscale ?

Non, les règlements en espèces ou chèque ouvrent droit aux mêmes avantages.

  • Quelles sont les limites sur le montant total de la réduction fiscale ?

Le montant ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal pour les prestations d'assistance informatique et Internet à domicile.

Le montant ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 12 000 € par an et par foyer fiscal pour les prestations d'assistance administrative ou cours à domicile.

  • Dans quelle case de ma feuille de déclaration d'impôts sur le revenu déclarer mes dépenses de services à la personne ?

les services à la personnes sont considérés comme emploi d'un salarié à domicile, c'est donc dans les cases DB ou DF, suivant votre cas, que vous devrez reporter vos dépenses faites au titre des services à la personne (se reporter à l'attestation annuelle qui vous été envoyée ).

Pour la déclaration de l'année 2010 (revenus de 2009), vous trouverez les éléments ici.

  • Quelle est l'avantage du crédit d'impôt par rapport à la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt sur le revenu.

Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement, ni de report de cette différence sur l’impôt dû au titre des années suivantes : votre impôt est donc ramené à 0 €.

Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt sur le revenu, mais contrairement à la réduction d’impôt, s’il est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par le Trésor public.

NB: Si vous n'êtes pas imposable, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôts à condition d'avoir exercé une activité salariée ou d'avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi pendant au moins trois mois durant l'année de facturation des prestations.


Sur le site des Services à la Personne, vous trouverez ce document très explicite !

Texte de référence : Code général des impôts - Article 199

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail

ou le site officiel de l'administration française

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Nos clients témoignent

temoignages_a6domTémoignage sur le Dépannage Informatique à Chatillon 92320

"Le moniteur de mon PC affichait une coloration rose pale par intermittence au début puis continuellement pas la suite et depuis plusieurs jours .
J'ai consulté internet et j'ai contacté la société A6dom qui est intervenue assez rapidement je dois le dire .
La panne pouvait être liée à une défaillance de la carte graphique ou du moniteur tout simplement .
Après avoir branché un moniteur LCD , le technicien et moi même avons constaté qu'il s'agissait de la défaillance du moniteur puisque le moniteur de secours fonctionnait .
L'intervention s'est donc déroulée dans la demi-heure et donc à moindre frais .
Apres le départ du technicien , j'ai relevé une petite  anomalie sur le moniteur dont je venais de faire l'acquisition .
Des scintillements ou quelques chose qui ressemblait à des ondulations apparaissaient sur l'image de l' écran .
Apres de multiples essais, le technicien rappelé, et tout aussi rapidement arrivé à mon domicile,  en a déduit qu'il ne pouvait que s'agir de l'écran puis  résolvait le problème en réglant la fréquence de rafraîchissement .
Je précise que la seconde intervention ne fût pas facturée mais gracieusement offerte .
Pour conclure et résumer en quelques mot l'intervention je peux dire qu'elle a été effectuée rapidement , aimablement , pour un prix raisonnable puisque déductible en partie  de mes impôts , avec une très grande efficacité ."

Didier L. (août 2011)

a6dom_informatiqueA6Dom répond rapidement à vos demandes d'assistance informatique sur les Yvelines, mais aussi Paris, l'Essonne, les Hauts-de-Seine et le Val d'Oise, sans frais de déplacement, dans la zone d'intervention immédiate.

temoignages_a6domTémoignage sur l'installation box Internet + boitier TV à Colombes 92700

"J'ai connu votre organisme en me rendant dans un salon Porte de Versailles, je ne sais plus lequel, Salon d'aide à la Personne ou des Seniors.

J'ai fait appel à vous et le technicien est venu m'aider avec compétence et sérieux  à régler des problèmes avec mes appareils, magnéto, neufbox avec SFR.et autres.

J'ai été satisfaite et j'attends de refaire appel à vous un prochain jour car j'aurai besoin d'une remise à niveau en informatique. Seules mes finances de retraitée me freinent mais je pense que cela ne devrait pas tarder."

Geneviève B. (juillet 2013)

a6dom_informatiqueA6Dom installe votre box Internet, quel que soit votre FAI (Fournisseur d'Accès Internet) dans les Hauts-de-Seine ,mais aussi à Paris, dans les Yvelines, l'Essonne et le Val d'Oise, sans frais de déplacement, dans la zone d'intervention immédiate.

temoignages_a6domTémoignage sur la Formation Informatique à Saint Ouen l'Aumône 95310

"Je suis très satisfaite de vos services et l'informaticien est très aimable"

 

Christiane P. (janvier 2017)

 

a6dom_informatiqueA6Dom dispense des cours d'informatique sur  l'Essonne, mais aussi  Paris, les Yvelines, les Hauts-de-Seine et le Val d'Oise, sans frais de déplacement. Tarif dégressif dès la deuxiéme séance.

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